JORF n°0001 du 1 janvier 2009 page 58 texte n° 43
Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
publication du nouveau référenciel du classement des hôtels -applicable à compter du 1er juillet 2009.
NOR: ECER0829701A
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code du tourisme, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 14 février 1986 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'outre-mer,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté à compter du 1er juillet 2009.
Par dérogation à l'article 1er et à compter de la date de publication du présent arrêté, les hôtels peuvent être classés en catégorie cinq étoiles, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme, sous réserve du respect des critères prévus à l'annexe I figurant au présent arrêté pour cette même catégorie.
Par dérogation à l'article 1er et à compter de la date de publication du présent arrêté, les hôtels peuvent être classés en catégorie cinq étoiles, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme, sous réserve du respect des critères prévus à l'annexe I figurant au présent arrêté pour cette même catégorie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
