JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1990, modifié portant règlement d’examen du baccalauréat technologique « hôtellerie »

Le ministre de l’éducation nationale,

Vu le code de l’éducation (partie législative), notamment ses articles L. 312-9-1 et D. 336-4 ;

Vu l’arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d’examen du baccalauréat technologique

« hôtellerie » ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 22 mars 2007 ;

Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 18 avril 2007,

Arrête :

Art. 1er. − A l’article 4 de l’arrêté du 10 septembre 1990 susvisé, dans la liste des langues vivantes pouvant faire l’objet d’une épreuve obligatoire à l’examen du baccalauréat technologique hôtellerie, les mots : « arabe littéral » sont remplacés par le mot : « arabe ».

Art. 2. − A l’article 5 du même arrêté, il est ajouté à la liste des langues pouvant faire l’objet d’une

épreuve facultative : la langue des signes française (LSF).

L’annexe est modifiée comme suit : dans le tableau relatif aux épreuves facultatives, les mots : « Langue vivante étrangère III ou régionale » sont remplacés par les mots : « Langue vivante étrangère III ou régionale ou langue des signes française (LSF) ».

Art. 3. − Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2008 de l’examen.

Art. 4. − Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de l’enseignement scolaire, J.-L. NEMBRINI